CGU

Nature des informations

Le CRCV s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le CRCV ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Détériorations et virus

Il incombe à l’utilisateur du site du CRCV de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels le CRCV renvoie, par notamment un ou plusieurs « virus ».
De son côté, le CRCV décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.

Informations nominatives et autres informations

Le site du CRCV n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles (cf. « politique de protection des données »), toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le site du CRCV confère donc au CRCV le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.

Les utilisateurs du site du CRCV sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du site reconnaît et accepte de ne fournir au CRCV que les informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.

Propriété intellectuelle

Les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété du CRCV ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, tous les autres contenus disponibles sur le site sont des données publiques mises à disposition sous la Licence Ouverte « Etalab ». L’utilisateur bénéficie donc d’un droit non exclusif et gratuit de réutilisation libre de ses données, qu’il s’agisse d’un usage commercial ou non, partout dans le monde et pour une durée illimitée, conformément aux conditions de cette licence.

L’internaute peut notamment :
 réutiliser les informations en les reproduisant, copiant, adaptant, modifiant, extrayant ou transformant, afin de créer des données dérivées, des produits ou des services ;
 communiquer, diffuser, redistribuer, publier ou transmettre les informations ;
 exploiter les informations à des fins commerciales, par exemple en les intégrant à d’autres données ou en les incorporant dans ses propres produits ou applications.

Ces droits sont néanmoins soumis à l’obligation de mentionner la source des informations (au minimum en citant le Centre de recherche du château de Versailles), leur paternité et la date de leur consultation. Cette mention peut se faire, entre autres, via un lien hypertexte vers la source et une attribution explicite.

Toute attribution ne confère pas de caractère officiel à la réutilisation et ne doit pas suggérer un soutien ou une reconnaissance du Centre de recherche du château de Versailles ou de toute autre entité publique envers l’utilisateur ou ses usages.

Liens hypertextes

Le CRCV ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Le CRCV décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du site qu’en tant que service. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.

Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le site du CRCV peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles de la direction du Centre et sont sujettes à des aléas susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou résultats antérieurs).

Respect des normes d’accessibilité

Le site du Centre de recherche du château de Versailles répond aux normes d’accessibilité du Web, c’est-à-dire aux normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C) qui définissent l’accès aux services et contenus en ligne pour les handicapés et les seniors. Ces normes d’accessibilité sont celles à appliquer en France à tous les sites et services Web publics conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui a été adoptée en France le 11 février 2005.
Le « Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration française » publié par l’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Électronique) est téléchargeable sur le site AccessiWeb.
Notre site utilise l’encodage utf-8, est programmé en XHTML 1.0 Strict et ses feuilles de style sont valides conformément à la recommandation CSS niveau 2.1.

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