Quelle souveraineté pour la nation (1789–1790) ?

Dans les récits de l’entrée en Révolution, le 17 juin 1789 marque le passage de la souveraineté du roi à celle de la nation, par la fondation de l’Assemblée nationale et sa revendication du droit à fixer le montant des impôts. Dans les faits, pourtant, la transition d’une souveraineté à l’autre n’est que graduelle ; la séance ouvre un temps de débats, de tensions et de construction progressive d’un « nouveau régime ».

Le colloque « Quelle souveraineté pour la nation ? » entend proposer un double déplacement du regard. Le premier délaisse les étapes majeures de l’élaboration de la Constitution de 1791, par le travail d’Assemblée, pour s’attacher aux modalités concrètes du passage d’une souveraineté à l’autre, avant même l’achèvement du travail constitutionnel. Le second concerne les « souverains ». Plutôt que d’observer prioritairement les députés à l’œuvre, la rencontre s’intéressera au « souverain » ancien et nouveau : au roi et à ses défenseurs, qui ne renoncent jamais totalement à la souveraineté royale, même si sa pratique s’efface peu à peu ; aux citoyens, qui expriment, en mots et en gestes, une attente de souveraineté, qui va parfois bien au-delà de ce qui est accepté par la majorité de l’Assemblée. Ce faisant, il s’agira d’interroger l’articulation et les tensions entre les multiples déclinaisons (monarchique, nationale, populaire) de cette souveraineté en cours de redéfinition entre 1789 et 1790.

La rencontre s’articule autour de deux thématiques principales :

* L’effacement de la souveraineté royale. L’effacement est progressif, mais ne s’opère pas selon un rythme uniforme. Le recul de la publication des ordonnances et lettres patentes, du commentaire des décrets de l’Assemblée, de la délivrance des lettres de cachet ou de l’usage du droit de grâce, obéit à des chronologies distinctes selon les domaines ; l’effacement s’opère pas à pas et fait l’objet de perceptions différenciées. Il ne se déroule pas non plus sans débats. Bien des journalistes ou publicistes n’acceptent pas de voir le pouvoir du roi limité à l’exécutif. Le rôle des ministres dans la redéfinition de la souveraineté mérite également d’être réévalué. Il s’agira enfin de s’interroger sur l’impact du « déménagement » contraint et forcé de la cour et de l’Assemblée depuis l’écrin de la souveraineté monarchique (Versailles) jusqu’au cœur du « souverain » en Révolution (Paris).

* La souveraineté en actes. Un décalage se crée entre les attentes de souveraineté, qui s’expriment dans l’espace public, et les vœux de la majorité des députés. Il s’agira de revenir sur certaines des expériences et expressions de cette souveraineté « nationale » qui participent pleinement de la construction problématique de la démocratie représentative : l’invention d’une première esquisse de « démocratie citoyenne » au sein des districts, puis des sections ; les multiples formes d’adresses et d’interpellations de l’Assemblée (des pétitions aux députations) ; les débats relatifs à l’organisation administrative et judiciaire et à la place assignée à la « force publique », etc. Une attention toute particulière sera enfin portée aux modes de représentations (iconographiques et symboliques) de cette mue de la souveraineté.

Comité d’organisation  : Mathieu da Vinha (Centre de recherche du château de Versailles), Hervé Leuwers (université de Lille), Alexandre Maral (Centre de recherche du château de Versailles) et Virginie Martin (université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Comité scientifique : Gaïd Andro, Michel Biard, Jacques-Olivier Boudon, Philippe Bourdin, Dominique Godineau, Vincent Haegele, Pauline Lemaigre, Mona Ozouf, Martial Poirson, Munro Price et Timothy Tackett.

Les enregistrements audios des interventions de cette colloque sont accessibles via la chaîne Youtube du Centre de recherche du château de Versailles.